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Les forêts constituent des trésors de biodiversité par la production d’oxygène, le stockage des gaz à effet de serre, la protection et la régulation des sols ou tout simplement comme lieu d’hébergement et de vie d’une diversité de faune et de flore exceptionnelle.
Au début du XXe siècle, la superficie de la forêt de la Côte d’Ivoire était estimée à 16 millions d’hectares, soit la moitié de son territoire national. Depuis plusieurs décennies, le patrimoine de ses ressources naturelles se dégrade de manière continue, principalement du fait de l’exploitation à des fins agricoles, forestières, énergétiques et minières. Les terres forestières ne représentent plus que 9,2 % du territoire aujourd’hui.
Le ministère de la Transition écologique définit la déforestation importée comme suit : « Elle couvre l’importation de matières premières ou de produits transformés dont la production a contribué directement ou indirectement à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national [1]. »
L’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) auraient une empreinte annuelle d’environ 200 000 hectares liée aux échanges mondiaux selon le WWF. L’ONG identifie en Europe huit pays seulement qui sont responsables à eux seuls de 80 % de la déforestation importée par l’UE entre 2005 et 2017 : RU, Pays-Bas, Belgique, Espagne, France, Italie, Allemagne et Pologne. Comme le montrent le WWF et la figure 1, la consommation française nécessite 14,8 millions d’hectares de terres agricoles / de forêts à travers le monde, soit pas moins de 23 fois la France, pour répondre à ses besoins (Valo, 2018).
À titre d’exemple, la France se positionne en fonction des études entre le 5e et le 7e plus gros importateur mondial de fèves de cacao pour sa consommation nationale et pour l’exportation de produits transformés. Elle a donc un impact considérable sur les pays producteurs.
La France a pris les devants très tôt dans ce combat contre la déforestation (Valo, 2020). Une première esquisse de règlement a été rédigée en s’appuyant sur le Règlement sur le bois de l’UE (RBUE) le 20 octobre 2010. Dès 2013, l’étude d’impact de la Commission européenne a permis d’évaluer quelles filières pourraient être concernées avant d’aboutir à une proposition de texte de la Communauté européenne.
Cette stratégie a légitimé dans un premier temps la nécessité de s’aligner sur des programmes nationaux des pays membres existants en Europe, qui semblait être la bonne échelle pour intervenir (Karsenty et Picard, 2021).
Ces dynamiques ont permis de faire avancer les réflexions des politiques sur le degré d’urgence à traiter cette problématique, pour que la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) voie le jour le 14 novembre 2018. Cette dernière vise à mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation. Elle identifie les produits suivants comme nuisibles car responsables de la déforestation : le bœuf, le bois, l’huile de palme, le soja, le café et le cacao.
L’État français s’est appuyé sur cette stratégie afin de mobiliser les acteurs des filières. L’idée est de mettre en place une démarche étatique englobante, dans laquelle nous retrouvons les différentes filières citées ci-dessus, avec pour chacune d’elles une feuille de route et un projet d’avancement en termes de durabilité.
À l’occasion de la journée mondiale du cacao en octobre dernier, les acteurs de la filière du cacao et du chocolat se sont engagés aux côtés de l’État pour lancer l’initiative française pour un cacao durable (IFCD) (texte fondateur en date du 5 octobre 2021 [2] ). Cette dernière est une mise en œuvre de la SNDI pour la filière du cacao. C’est à la suite d’une proposition de texte rédigée par le syndicat du chocolat que l’État a endossé, participé et reconnu cette démarche, qu’il a légitimée en rassemblant tous les acteurs de la filière.
L’objectif central de cette stratégie est de mettre en place une chaîne d’approvisionnement durable.
Si l’on prend des exemples de produits et que l’on considère leur provenance, on se rend vite compte que nous contribuons à la déforestation dans notre quotidien si nous n’y prêtons pas attention :
• la France importe 3 millions de tonnes de soja par an pour nourrir les élevages porcins, ovins et bovins ;
• le palmier à huile indonésien représente un impact fort dans la déforestation. Ainsi l’huile est utilisée pour les agrocarburants mais également dans l’industrie agroalimentaire par les sociétés de transformation (75 % des débouchés de cette huile sont utilisés pour les agrocarburants) ;
• la consommation de cacao ou de café importé d’Amérique latine a un impact très fort en terme de déforestation. En effet, les pratiques de développement agricole visent à déforester afin de planter de nouveaux plants de production de fèves de cacao ou de grains de café ;
• le bois russe est utilisé et transformé pour produire du mobilier, tout comme le tek, qui provient d’Amérique latine, se destine en grande partie lui aussi au marché de l’Union européenne.
Quelle que soit leur provenance, l’importation de ces différentes matières premières impacte les forêts du monde. En effet, une déforestation massive est bien souvent liée à leur mode de production.
L’IFCD est portée par l’ensemble des parties prenantes de la filière cacao. On y retrouve donc le gouvernement (représentants des ministères de la Transition écologique, de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agriculture et de l’Alimentation et de l’Agence française de développement) ; les industriels et négociants du secteur privé réunis au sein du syndicat du chocolat ; les représentants d’un collectif d’ONGs (association Max Havelaar France, WWF, Rainforest Alliance, Pur Projet, Nitidae, Mighty Earth, Commerce équitable France), l’idée étant de représenter par ce collectif les producteurs de la filière sous une dimension équitable et durable ; des représentants des enseignes de la distribution à dominante alimentaire (Intermarché, Système U, le Groupe Casino, le Groupe Carrefour, Lidl France) ; et enfin des représentants des organismes de recherche.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, par le biais de l’Agence française de développement, a constitué un comité scientifique et technique « Forêt » (CSTF) pour rassembler un certain nombre de parties prenantes de la SNDI. Ce comité possède différents axes de recherche liés à la stratégie nationale. Le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) participe par exemple au CSTF et également à l’IFCD en travaillant sur les différents axes de réflexion de celle-ci.
Le but du comité est de définir des points d’étape et de construire un plan d’action, ou feuille de route, afin d’étudier les travaux déjà existants et d’atteindre les objectifs initialement fixés.
Afin d’étudier plus en détail les contraintes auxquelles doit faire face la filière, le CSTF s’est posé une question nécessaire à la rédaction de la feuille de route, à savoir : est-ce que la filière cacao telle qu’elle est aujourd’hui est durable ? La réponse est négative, car la production de cacao dans la plupart des cas est corrélée à une déforestation massive des parcelles sans mise en place de compensation du couvert forestier ni de plantation de nouveaux arbres. En effet, la production mondiale a augmenté d’environ 3 % par an pour répondre à une demande croissante mais qui s’est stabilisée ces dernières années. Par ailleurs, on note que la productivité par unité de surface n’a que très peu changé au cours des cinquante dernières années, là où le prix a connu quant à lui une tendance à la baisse assez prononcée (Figure 2).
La cacaoculture telle qu’elle est majoritairement pratiquée pose de nombreux problèmes environnementaux. En effet, la fertilité des sols est grandement appauvrie par des modes de production intensifs de cacao dans les exploitations. Les jeunes plants sont maintenus en zone ombragée au début de leur croissance, mais au bout d’un certain temps ils n’ont plus besoin d’ombrage, et en les exposant au soleil, cela réduit la qualité des arômes mais accroît leur productivité.
Par ailleurs, le rendement par plant est élevé pendant les cinq à huit premières années avant de baisser, provoquant de surcroît une nécessité pour l’agriculteur de le remplacer afin d’éviter au maximum tout manque à gagner. Un remplacement va se traduire par la déforestation d’une nouvelle parcelle, le replantage et cinq à huit années plus tard le démarrage d’un nouveau cycle.
Pour reprendre une des lois les plus reconnues d’un marché libéral, l’offre et la demande font preuve d’intime complémentarité sur un espace d’échanges commerciaux, qui plus est internationaux. Une forte hausse des habitudes de consommation et de facto de la demande a eu un impact direct sur les pays producteurs et l’offre qu’ils étaient capables de fournir. Ainsi, l’évolution de la production mondiale s’est envolée à la fin du XXe siècle avec cette nécessité croissante de répondre à une demande toujours plus exponentielle des pays du Nord (Figure 3).
Les pays producteurs, situés entre les deux tropiques du globe, dans ce que l’on appelle la « ceinture du cacao » comptent énormément sur cette matière première, pierre angulaire de leur économie.
En Côte d’Ivoire par exemple, le cacao mobilise à lui seul un million de producteurs et fournit des revenus à 20 % de la population ivoirienne. Le cacao est le premier fournisseur de devises du pays, représentant à lui seul 14 % du PIB national et représentant pas moins de 40 % des exportations, ce qui fait du cacao la principale rente du pays devant son pétrole, son caoutchouc ou encore son or.
Toutefois, le marché cacaoyer ne profite pas réellement aux producteurs. En effet, un reportage de France 2 dans « Le dessous des cartes » analyse la répartition du prix de vente d’une tablette de chocolat et obtient la répartition suivante : 44 % pour le détaillant, 35 % au fabricant, 8 % pour le broyage et la transformation, 4 % pour les taxes et le marketing, 2 % pour le transport et le négoce et seulement 7 % pour les cacaoculteurs (Aubry, 2021). Le documentaire précise que la production mondiale de cacao est assurée par une multitude de petites fermes, bien souvent de taille familiale, représentant environ cinq millions de producteurs. Ces derniers vivent dans des conditions précaires, voire de pauvreté, sans réussir à imposer leurs conditions de vente sur un marché si internationalisé.
En 2019, le Ghana et la Côte d’Ivoire ont cherché à faire valoir leurs droits, étant les deux premiers pays producteurs de « l’or brun ». Ainsi, ils ont essayé d’imposer la mise en place d’une prime spéciale de 400 US$/tonne qui permettrait de garantir un prix d’achat raisonnable aux petits producteurs, ce qui rapprocherait le prix d’achat, dans les grandes lignes, du coût payé par le commerce équitable.
Bien que certaines multinationales aient donné leur accord de principe, elles fonctionnent désormais à contre-courant de ces négociations et évitent le paiement de cette taxe, prétextant que l’impact globalisé de la crise sanitaire crée un ralentissement de la demande et une réduction des marges.
Cette initiative des chefs de gouvernement ghanéen et ivoirien est en attente de résolution et pour le moment n’a pas abouti en faveur des producteurs. C’est pourquoi il est si fondamental que la SNDI et l’IFCD soient portées et adoptées rapidement.
Les signataires de l’IFCD traduisent leur engagement à trouver des solutions durables pour les régions productrices de cacao en remplissant les trois objectifs majeurs suivants, définis comme tels dans le texte fondateur :
• améliorer le revenu des cacaoculteurs et de leurs familles, afin qu’ils puissent atteindre un revenu décent (au sens du « Living Income Community of Practice ») au plus tard en 2030 ;
• mettre fin d’ici 2025 aux approvisionnements de l’industrie française du cacao, et de ses partenaires, issus de zones déforestées après le 1er janvier 2020, lutter contre la dégradation des forêts, et préserver les massifs forestiers et les zones à forte valeur environnementale ;
• prendre les mesures nécessaires pour lutter et marquer des progrès contre le travail forcé et le travail des enfants, comme défini par les conventions de l’organisation internationale du travail (OIT), dans les régions productrices de cacao d’ici 2025, dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de développement durable (ODD) des Nations unies 8.7 (« Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé, à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains)), tout en contribuant à favoriser les droits des enfants et leur accès à l’éducation. Le texte vise également à contribuer à l’émancipation des femmes au sein de la filière cacao.
En sus de la feuille de route qui sera rédigée pendant le premier semestre 2022, sont mis en avant des outils qui permettront de réaliser une surveillance et un suivi à la parcelle afin de renforcer le système de traçabilité des produits exploités. Parmi ces outils, on trouve :
• Tracking satellite, qui permet d’évaluer à une certaine date si l’origine du cacao a contribué à la déforestation ;
• Trase.earth qui est une initiative collective mise en place par l’institut européen de protection de la forêt. Cet outil particulièrement performant est notamment recommandé par des acteurs de la société civile comme WWF.
Par ailleurs, il sera exigé pour toutes les sociétés l’application du principe de diligence raisonnée (plus communément appelée due diligence), prouvant ainsi que les contrôles et vérifications ont été établis pour chaque tonnage de cacao acheté.
La due diligence est une obligation de moyens plus que de résultats qui vise à montrer que l’importateur a fait tout le travail de contrôle et de suivi nécessaire pour prouver que son cacao n’était pas déforestant (Reboul, 2022). L’importateur, en sus d’attester de la provenance de sa matière première, doit être capable d’évaluer le risque de déforestation de cette dernière.
Il convient de noter qu’une traçabilité à la parcelle sera probablement un système coûteux mais jugé nécessaire par les organismes de recherche (Lescuyer, 2022). Les outils sont bel et bien existants et performants pour effectuer ces différents contrôles. La question est de savoir qui sur la chaîne de valeur devra porter ce surcoût. Le secteur privé se voit naturellement assigner cette charge supplémentaire, ce qui est une des raisons de la difficulté de sa mise en place.
Le Conseil de l’UE est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une durée de six mois, en suivant un ordre préétabli sur de nombreuses années. Ainsi, depuis janvier et jusqu’au mois de juin 2022, c’est la France qui en assure la présidence.
Une de ses fonctions est de représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’Union, telles que le Parlement européen ou encore la Commission européenne.
C’est un rôle important qui peut mener à des avancées ou décisions impactantes dans plusieurs domaines, comme la sécurité et les affaires étrangères. Dans le cas présent, elle peut viser à modifier ou changer la politique commerciale commune.
La France souhaite porter l’adoption d’une proposition législative européenne ambitieuse dans le cadre de sa présidence du Conseil, mettant ainsi au cœur du débat des thématiques importantes en lien avec la préservation de l’environnement. Comme mentionné plus haut, c’est ce qui a été réalisé avec le Règlement bois de l’UE en 2010.
La SNDI a été intégrée dans l’article 270 de la loi Climat et résilience (publiée en août 2021), ce qui lui confère un ancrage législatif. Si le règlement européen est accepté pour mise en application, il entrera en vigueur de manière immédiate pour l’ensemble des acteurs concernés, comme les importateurs, les distributeurs ou encore les acteurs publics.
Il faut savoir que la commande publique est un vecteur important sur lequel peuvent agir les politiques publiques (Karsenty et Picard, 2021). En effet, pour la France, les achats des acteurs publics représenteraient potentiellement 10 % du PIB français, et ces acteurs ont donc la capacité de réduire fortement l’impact de nos importations. Afin de prouver son engagement et son exemplarité, l’État, par le bais du ministère de la Transition écologique, a produit un guide d’achat public « Zéro déforestation » à destination de tous les acteurs de la commande publique (Reboul, 2022).
UNE INITIATIVE NOVATRICE NÉANMOINS QUELQUE PEU CRITIQUÉE
Il semble capital que les pays producteurs soient parties prenantes de ce changement de paradigme. De fait, notre consommation ne doit pas nuire aux territoires de production ni à leurs populations et nous devons les soutenir dans leur transition vers des modes de production plus durables et respectueux des enjeux climatiques. Cette initiative marque une réelle volonté de protéger les pays producteurs et de les soutenir au travers de la mise en place d’une loi pour contraindre les industriels à valoriser le travail des pays du Sud.
Toutefois, certaines limites et lacunes que cette initiative possède quant à son cadrage ou encore son déploiement ont été soulevées.
La réglementation européenne telle qu’elle est aujourd’hui prend en compte uniquement les forêts. Il y a donc de grands oubliés, ou sacrifiés, tant dans la liste des produits considérés (maïs et caoutchouc absents de la liste européenne) que dans celle des biomes ou écosystèmes naturels protégés – prairies, savanes, tourbières et mangroves ne sont pas mentionnées (Karsenty, 2021b). En revanche, il est intéressant de voir que la SNDI se veut un peu plus englobante, avec une prise en compte des différents écosystèmes, et celle du caoutchouc dans la liste des matières premières déforestantes. L’IFCD quant à elle ne mentionne que les forêts, car on ne trouve pas de cacao dans les autres biomes ; il n’y a donc pas de nécessité de les protéger dans le cadre de cette initiative.
Par ailleurs, les pays producteurs ont été classés comme étant à risque élevé, à risque standard ou à risque faible (Mouterde, 2021). Une des craintes à anticiper concernant cette classification arbitraire serait que les pays à faible risque soient exemptés d’un certain nombre d’obligations de contrôle. La classification des pays et notamment le niveau des contraintes propres à chaque catégorie peut motiver les importateurs à choisir une origine de production moins contraignante plutôt qu’un pays producteur ayant un risque plus élevé : cela est donc pénalisant pour les producteurs « propres » dans des contextes de gouvernance et de géographie difficiles (comme au Cameroun ou au Ghana) (Mouterde, 2021).
Afin que le règlement européen et l’initiative puissent être appliqués, il était nécessaire de choisir une date de fin de déforestation, appelée la cut off date. Cette dernière est capitale car elle autorise les produits provenant de zones déforestées avant cette date à entrer sur le marché européen. La date de cut-off de parcelle déforestée qui a été retenue par la réglementation européenne à ce jour est le 31 décembre 2020. La SNDI quant à elle a appliqué une date de cut off au 1er janvier 2020. Cette dernière est la plus tardive possible car elle devait se situer entre 2015 et 2020. Cela est perçu comme un geste envers les industriels d’une part (Karsenty, 2021a ; 2021b) mais in fine également envers les producteurs qui ont déjà déforesté et pour lesquels il serait regrettable de voir ces productions non admises sur le territoire européen. Néanmoins, les pays qui n’ont pas mis en place de déforestation massive au cours de ces dernières décennies pour développer leur agriculture, comme le Cameroun ou le Gabon, se voient pénalisés et désormais contraints de maintenir des seuils de production élevés et ambitieux sans déforester.
Le 28 mars 2022, s’est déroulé à Paris au sein du Cirad un atelier technique co-organisé avec le ministère de l’Environnement et en présence de tous les experts ayant réfléchi aux différents points de débat et de controverse du règlement européen (Lescuyer, 2022). Il y avait à l’ordre du jour de nombreux points, comme une définition commune des forêts pour tous les pays producteurs (Karsenty, 2022), l’élaboration d’une définition de la traçabilité à la parcelle, la définition des contraintes pour les importateurs, une date définitive de cut-off, etc. Ces différents éléments doivent être précisés afin d’aboutir à un texte cohérent et validé par toutes les parties prenantes représentées.
Le cacao a réussi à s’imposer largement en comparaison à d’autres filières de commodités agricoles en mobilisant tous les acteurs autour d’une préoccupation de durabilité de la filière. L’aboutissement de ces efforts est d’édifier un règlement européen contraignant et viable pour l’intégralité des parties prenantes. Mettre en place une telle concertation est un réel défi, surtout en intégrant l’ensemble des parties prenantes, avec leurs contraintes et intérêts individuels. Ces instances de dialogue qui se sont mises en place vont permettre à la France mais également à l’Union européenne de pousser cette réflexion plus loin, avec pour objectif une réplicabilité au niveau des autres commodités agricoles.
Suite à la publication du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), il est évident qu’il faut agir. Céline Guivarch, co-autrice dudit rapport, statuait : « Le coût de l’action est inférieur à celui de l’inaction . » On note qu’il y a une prise de conscience généralisée des populations et des politiques publiques sur l’état d’urgence face au réchauffement climatique. Ce règlement européen, qui entérine les objectifs fixés par la SNDI, est un élan encourageant pour apporter plus de durabilité au sein de nos importations mais aussi au cœur de nos systèmes alimentaires.
Auteur : Elie Cremer